Pour consulter les publications en format PDF, vous avez besoin du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader
(instructions en anglais seulement).
SMCC Conditions générales
- Conditions générales (PDF file, 73 Ko)
- Bon de commande conditions générales (fichier PDF, 65 Ko)
- Pour Services, se référer à la section ci-dessous.
Lettre d’accord — « contrat de service de faible valeur »
- Lettre d’accord conditions générales (fichier PDF, 50 Ko)
Conditions générales simplifiées pour services. (CGSS)
- Conditions générales simplifiées pour services. (CGSS) (fichier PDF, 53 Ko)
